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ASSOCIATION « XUTIK »

Siège social : COMMUNAUTE des COMMUNES

35 rue du Palais de Justice

64120- SAINT-PALAIS

Association n°W641004074

 

STATUTS

 

 

Article 1 - Nature

Il est constitué, entre les personnes physiques objets de l’article 4 des présents statuts, une association sportive, relevant de la loi du 01 juillet 1901 et définie par le chapitre II du titre 1er de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et par le décret d’application n° 2004-22 du 07 janvier 2004.

Les statuts de l’association sont compatibles avec ceux de la Fédération Française de Retraite Sportive – FFRS – à laquelle elle adhère par son appartenance au Comité Départemental de la Retraite Sportive des Pyrénées Atlantiques – CODERS 64 -, dont elle constitue un des clubs affiliés.

 

 

Article 2 – Dénomination et siège social

Cette association est dénommée « XUTIK ». Son siège social est situé à :

Communauté des Communes-35 rue du Palais de Justice- SAINT.PALAIS-64120-

 

 

Article 3 - Durée

La durée de la présente association est illimitée.

 

 

Article 4 - Membres

L’association est constituée de personnes en retraite ou assimilées.

La qualité de membre est accordée à toute personne de plus de 50 ans sans activité professionnelle.

Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant, par le Président du CODERS, pour toute personne qui ne remplit pas l’une ou l’autre de ces conditions.

Tout adhérent de l’association doit obligatoirement être titulaire de la licence FFRS, et à jour des cotisations envers l’association.

La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive du 1er septembre au 31 août, sans titre particulier pour chaque participant.

Elle se perd par la démission ou par la radiation. La radiation peut être prononcée, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, pour non-paiement des cotisations. Elle peut également être prononcée pour motif grave, dans les conditions prévues par le règlement de la FFRS.

 

L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français. Conformément à l’article 8 de la loi n0 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, elle garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes

 

 

 

 

 

Article 5 - Objet

L’association a pour objet de :

- favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant adaptés aux caractéristiques des adhérents, et des règles générales et particulières de sécurité ;

 

- valoriser la préservation du capital de la santé des pratiquants sportifs avançant en âge ;

 

- promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour annuellement par la FFRS, et accessoirement par des activités créatives ou artistiques.

 

Article 6 – Perte de la qualité de membre de l’association

La qualité de membre de l’association se perd par :

-   Décès,

-   Démission adressée par courrier au président de l’association,

-   Exclusion prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,

-   Non paiement de la cotisation.

Avant la prononciation définitive de la radiation ou de l’exclusion, le ou les membres concernés sont invités à présenter leur défense, devant le comité directeur accompagné de la personne de leur choix, sauf recours en assemblée générale.

 

Article 7 – Administration

 

I - ASSEMBLEE GENERALE

 

L’assemblée générale se compose des adhérents de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, à la date fixée par le comité directeur et chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est fixé par le comité directeur.

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association. Elle entend chaque année, les rapports moral et financier du comité directeur. Elle approuve les comptes dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Elle vote le montant de la cotisation.

Le président préside l’Assemblée générale.

L’assemblée générale élit les membres du comité directeur au scrutin secret à un tour. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.

L’association est dirigée par un comité directeur composé de 15 membres, élus pour l’année, par l’assemblée générale. Il est renouvelé tous les ans par tiers.

Tous les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletins secrets.

Sur la proposition du comité directeur, elle adopte le règlement intérieur qui ne peut pas être en contradiction avec les présents statuts.

Sauf en cas de modification des statuts de l’association ou de dissolution, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Une copie du procès verbal de l’assemblée générale est adressée au CODERS 64.

 

 

II – COMITE DIRECTEUR

 

L’association est administrée par un comité directeur composé de 6 à 15 membres. Le comité directeur élit parmi ses membres un bureau composé au minimum :

d’un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e).

La composition du comité directeur doit refléter la composition de l’assemblée générale dans sa répartition femmes/hommes.

Le président préside les séances du comité directeur. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an.

Le budget annuel est adopté par le comité directeur avant le début de l’exercice.

Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial attribué par le président après avis conforme du comité directeur.

 

Les membres du comité directeur sont élus pour 3 ans. Ils sont rééligibles.

En cas de départ d’un membre du comité directeur (décès, démission ou toute autre cause), le comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la première assemblée générale suivante. Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu’à la fin du mandant de celui qu’il remplace.

En cas de conflit important, le Président peut faire appel à la commission de conciliation du CODERS 64.

Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

 

Article 8 - Cotisations

La cotisation annuelle d’adhésion à l’association est fixée par le comité directeur. Elle est votée en assemblée générale.

Une partie participe au financement des dépenses de fonctionnement de l’association et de ses activités, l’autre partie correspond au montant de la licence (part fédérale, départementale, voire régionale s’il existe un CORERS (Comité Régional de la Retraite Sportive).

 

Article 9 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

1° Le revenu de ses biens;

2° Les cotisations et souscriptions de ses membres;

3° Le produit des manifestations et des stages de loisirs sportifs;

4° Les subventions de I’ Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics;

5° Les participations financières de la fédération

6° Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente;

7° Le produit des rétributions perçues pour services rendus

8° Les dons des personnes privées et publiques

 

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

 

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se réunit pour toutes situations exceptionnelles (modification de statuts, dissolution,…).

 

En cas de modification des statuts, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux adhérents 30 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.

 

Pour pouvoir délibérer l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre la moitié + 1 des membres ayant droit de vote.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, au minimum 15 jours plus tard. Elle peut alors délibérer sans condition de quorum.

 

Dans tous les cas, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

 

 

 

Article 11 - Dissolution

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. La convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les motifs de la dissolution, est adressée aux adhérents 30 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.

 

Cette assemblée générale se réunit, délibère et vote dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts

 

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.

 

Article 12 – Surveillance et publicité

 

Le Président de l’association ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège social, ainsi qu’à la direction départementale de la jeunesse et des sports tous les changements intervenus dans la direction de l’association.

 

Les délibérations de l’Assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l’association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la Préfecture du département ou le cas échéant à la sous préfecture compétente, à la direction départementale de la jeunesse et des sports, au CODERS 64 et à la F.F.R.S.

 

 

 

La Secrétaire,                                 Les Co- Présidents : Mme DULONG Janine

P.MUNTOT                                                                   Mr MUNTOT Jean-François

Affiliée à la F.F.R.S.

CODERS 64

 

 2,allée des Platanes

64100- BAYONNE

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